Juriste H/F - Saint-Grégoire (35)

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Vous souhaitez rejoindre une société qui s’investit chaque jour pour un monde plus vert ? Au sein d’une équipe dynamique et soudée ?

Cette offre est faite pour vous !

Notre cœur de métier ? Rendre la planète un peu plus propre chaque jour !

Et pour y arriver, nous avons chacun un rôle important. Et pourquoi le vôtre ne serait-il pas celui de Juriste d’entreprise H/F sur notre agence de Saint-Grégoire (35) ?

* Poste ouvert en CDD de 8 mois

Descriptif du poste

Au sein du service juridique, basé à Saint Grégoire, et en lien avec la Directrice juridique et éthique, vous aurez pour missions principales :

1. ACCOMPAGNER LES EQUIPES OPERATIONNELLES DANS LA VIE D’UN PROJET DE METHANISATION

❖ DEVELOPPEMENT

• Piloter le/les prestataires externes en charge de la gestion de la vie des sociétés de projet : immatriculation, rédaction de la documentation nécessaire (statuts, procès-verbaux, changement de mandataire, cession de titres, AG, Comex, délégations).
• Conseil et support aux équipes sur les enjeux juridiques, notamment :

• Foncier : en lien avec les notaires, relecture des projets d’actes et conseil dans la négociation des promesses de baux / compromis de vente et suivi jusqu’à la réitération des actes.
• Demandes d’autorisations (PC, ICPE) : support ponctuel sur des questions de droit de l’urbanisme, de droit rural, de droit de l’environnement, relecture des projets d’arrêtés.
• Le cas échéant, expertise et analyse des risques de succès des recours gracieux/contentieux liés aux autorisations, en lien avec le conseil juridique éventuellement mandaté.
• Aide sur la rédaction des contrats d’approvisionnement des intrants industriels et agricoles : revue de modèles, rédaction de conditions particulières
• Energie : soutien dans la rédaction des contrats de vente de biométhane.
• Garant de la sécurité juridique et éthique des projets en vue de leur passage en comité d’engagement.

❖ CONSTRUCTION/EXPLOITATION

• Conseil et support auprès des équipes construction et exploitation, dans les domaines opérationnels suivants :

• Support dans la négociation et la rédaction des différents contrats concourant à la construction d’une unité de méthanisation (AMO, MOE, travaux, process, exploitation).
• Gestion contractuelle en exécution (sous-traitance, vérification condition d’assurances et garanties, application des pénalités, retenue de garantie, avenants, appels en garantie prestataires, contentieux…).
• Assurances : dans le cadre de déclarations de sinistres, relai interne auprès des opérationnels/ conseils juridiques/et courtiers/assureurs (TRC, Dommage, RC Pro, RCD).

• Le cas échéant, suivi des procédures collectives.

2. VEILLE JURIDIQUE ET ETABLISSEMENT, DEPLOIEMENT DE BONNES PRATIQUES JURIDIQUES LIEES A CES ACTIVITES

• Veille juridique sur les activités.
• Sensibilisation et organisation de sessions de formations sur des sujets juridiques opérationnels.
• Trames de contrats et processus juridiques, en conformité avec la politique d’ENGIE BiOZ.

3. GENERAL

• S’assurer que les activités soient menées dans le respect des lois applicables, des principes éthiques, des politiques et procédures en vigueur au sein du Groupe, encourager une culture de respect de ces lois, principes, politiques et procédures et remonter les cas de non-respect.
• Legal Reporting interne.
• Gérer et contrôler les conseils externes, s’assurer de la qualité des prestations délivrées, veiller à réduire leurs coûts via négociation des conventions d’honoraires.
• Classement / archivage de la documentation juridique interne.
• Assister la Directrice juridique et éthique dans le cadre de sa mission.

PROFIL

• Diplôme en droit, Master 2 /droit de l’environnement/droit privé- public des affaires.
• 1 à 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique.
• Connaissance du secteur de l’énergie ou du déchet, une connaissance du secteur du biogaz ou des autorisations administratives est un plus.
• Français niveau langue maternelle.

COMPETENCES

• Travail en équipe tout en étant indépendant et autonome.
• Rigueur, bonnes capacités de négociation et d’argumentation – aisance à l’écrit et l’oral.
• Capacité de fournir des avis juridiques concis, clairs et pragmatiques avec un éclairage terrain et réaliste.
• Capacité à structurer et à organiser.
• Sens de la communication, de l’écoute, qualités relationnelles.
• Esprit critique, proactivité, inventivité.
• Aptitude à gérer les priorités, esprit d'analyse et de synthèse
• Dynamisme, enthousiasme, optimisme, ouverture d’esprit.
• Discrétion et respect de la confidentialité.
• Sensibilité / intérêt pour les énergies renouvelables.