Dispositif d'alerte ENGIE

Dans le cadre de la volonté constante du Groupe de renforcer ses engagements en matière d’éthique et d’offrir des instruments facilement accessibles à tous permettant de signaler une situation inappropriée ou non conforme à nos principes ou aux lois et réglementations applicables, ENGIE met un dispositif d’alerte à la disposition de ses collaborateurs et à toutes ses parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, syndicats, communautés, ONG etc). Ce dispositif complète les canaux existants et renforce la démarche Ethique, Compliance & Privacy du Groupe. Elle offre à toute personne, un moyen facile, confidentiel et anonyme, le cas échéant.

Qui est concerné ?

Le dispositif d’alerte est destiné à tous les collaborateurs et toutes les parties prenantes du Groupe victimes ou témoins d’un incident.

Tous les collaborateurs du Groupe (permanents ou temporaires), quelle que soit leur fonction, leur secteur d’activité, leur pays,
Toutes les parties prenantes du Groupe, sur tous nos chantiers, partout où nous sommes : maîtres d’ouvrage, clients, prestataires, fournisseurs, sous-traitants, populations vivant à proximité des sites du Groupe, ONG, agences de notation extra-financière, etc.

Comment ça marche ?

Le lanceur d’alerte signale un incident, de façon anonyme ou pas, par téléphone ou email, au prestataire externe.
Par téléphone : Les appels pris seront pris en charge dans les langues suivantes : français, anglais, espagnol et portugais, par le prestataire qui prendra en note les informations communiquées (pour un signalement dans une autre langue, il est préconisé de saisir l’e-mail, le message fera alors l’objet d’une traduction).
Un numéro de dossier est communiqué, pour assurer le suivi du signalement.
Le signalement est transmis de façon anonyme aux services d’ENGIE, pour son traitement.
Par email : Les signalements sont à rédiger de préférence en français, anglais, espagnol ou portugais, tout signalement rédigé dans une autre langue pourra faire l'objet d'une traduction.

Comment signaler une alerte ?

Il est possible de faire un signalement à tout moment, 24 sur 24, en 4 langues (français, anglais, espagnol ou portugais).
Une adresse mail unique pour tout le Groupe : ethics@engie.com
Le lanceur d’alerte peut faire le signalement en français, anglais, espagnol ou portugais. Les messages rédigés en d’autres langues pourront faire l’objet de traductions.
Une ligne téléphonique groupe gratuite :

Un numéro gratuit : 00 800 2348 2348

Un numéro payant : + 33 1 45 51 03 67

Pour les autres pays, ce service est disponible en quatre langues (français, anglais, espagnol, portugais) et selon une amplitude horaire optimale. Un prestataire externe en charge du système d’alerte reçoit les alertes. Ce prestataire est un expert reconnu du domaine, garantissant les exigences de la Politique relative aux Lanceurs d’Alerte (y compris notamment la confidentialité).

Vos données à caractère personnel sont protégées

Les données personnelles collectées via le dispositif ADIT sont traitées au titre d’un contrat de service entre ENGIE SA et son Prestataire chargé de recueillir et gérer le suivi des alertes professionnelles.

Le traitement mis en œuvre par ENGIE SA, 1 place Samuel de Champlain 92 930 PARIS LA DEFENSE cedex 17, s’effectue dans le cadre de l’obligation légale issue de la Loi Sapin 2 du 10 décembre 2016, permettant à toute personne qui le souhaite (collaborateur ou partie prenante externe au groupe) et qui y a un intérêt, d’informer de manière désintéressée le Groupe de tout fait grave le concernant directement ou indirectement dont elle aurait personnellement connaissance, sur différents domaines.

Les données collectées sont conservées pendant 5 ans après pseudonymisation et à compter de la clôture de la procédure visant l’alerte. Elles sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées (pour certaines de ces données) qu’aux destinataires suivants : Directeur Ethique, Compliance et Privacy du Groupe ENGIE, personnes ayant besoin d’accéder à l’information aux fins d’instruction de l’alerte, ou autorités judiciaires le cas échéant.

Les données peuvent faire l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne, dans le cas où l’entité concernée d’ENGIE ou les personnes ayant accès à l’information seraient en dehors de l’Union Européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : Signature de Binding Corporate Rules (BCR) ou de règles contraignantes d’entreprise au sein d’ENGIE.

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : Contact. Une preuve d’identité peut être requise.

Comme pour le lancement d’une alerte professionnelle, vous pouvez aussi exercer l’ensemble de ces droits en contactant les équipes ADIT par email à l’adresse ethics@engie.com, ou via la hotline téléphonique au : N° vert 00 800 2348 2348 ou N° payant +33 1 45 51 03 67.

Pour toute autre demande concernant le traitement de vos données personnelles par ENGIE SA (hors dispositif ADIT de gestion des alertes professionnelles), vous pouvez contacter le DPO d’ENGIE SA via le portail mis en place à cet effet en cliquant ici. Vous êtes également informés que vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données réalisé par ADIT pour ENGIE SA sur : www.cnil.fr

1. Qu’est-ce qu’un dispositif d’alerte ?

Un dispositif d’alerte, ou "alerte professionnelle" ("whistleblowing" en anglais) est un dispositif mis à la disposition des collaborateurs et des parties prenante du Groupe pour signaler des actes ou comportements pouvant porter atteinte à l’intégrité et/ou au droit des personnes, affecter l’activité du Groupe ou engager gravement sa responsabilité (santé/sécurité, environnement, droits humains, respect des personnes, privacy, etc …).

2. Pour qui ?

Le dispositif d’alerte est destiné à tous les collaborateurs et parties prenantes externes du Groupe qui ont eu personnellement connaissance d’un incident et qui agissent de bonne foi. Peuvent alors être lanceur d’alerte :

Tous les collaborateurs du Groupe (permanents ou temporaires), quelle que soit leur fonction, leur secteur d’activité, leur pays
Toutes les parties prenantes externes du Groupe, sur tous nos chantiers, partout où nous sommes : maîtres d’ouvrage, prestataires, fournisseurs, sous-traitants, intermédiaires, populations vivant à proximité des sites du Groupe, ONG, agences de notation extra-financière, etc.

3. Quels types d’actes ou de comportements peut-on signaler ?

Tout manquement à nos principes éthiques, ainsi que toutes autres violations des lois et réglementations et tout incident entrant notamment, mais pas seulement, dans les domaines suivants :

Droits humains
Fraude
Corruption
Protection des données personnelles
Harcèlement
Sanctions internationales et embargos
Santé & Sécurité
Environnement
Discrimination
Tous crimes et délits

A retenir

L’alerte doit être faite de bonne foi, dénuée de toute malveillance.
L’alerte porte sur tout fait grave, dont le lanceur d’alerte a eu personnellement connaissance.

4. Est-ce confidentiel et anonyme ?

Nous respectons la confidentialité :

de l’identité du lanceur d’alerte,
de l’identité des personnes visées par l’alerte,
des documents éventuellement transmis dans le cadre de l’alerte.

Bon à savoir :

Si une alerte est anonyme, ENGIE s’engage à respecter l’anonymat du lanceur d’alerte. Dans cette hypothèse, le lanceur d’alerte aura l’initiative de la prise de contact avec le Prestataire pour le suivi de son alerte.

5. Quelle protection du lanceur d’alerte ?

Aucune mesure de rétorsion (pénale ou disciplinaire), liée à l’alerte, ne pourra et ne sera prise à son encontre par ENGIE. Si le lanceur d’alerte pense faire l’objet d’une mesure de rétorsion, il devra immédiatement le signifier via la ligne d’alerte. Toutefois, toute utilisation abusive ou inappropriée du système d’alerte pourra donner lieu à des poursuites.

6. Qui est en charge du traitement des alertes ?

La réception des signalements est confiée à un prestataire externe qui garantit la confidentialité des informations communiquées et des obligations légales.

Une information anonymisée est adressée à la Direction Ethique, Compliance et Privacy Groupe, pour examen et instruction.

7. Comment ça marche ?

Le lanceur d’alerte signale un incident, de façon anonyme ou pas, par téléphone ou par e. mail, au prestataire externe.
Par téléphone : Les appels pris seront pris en charge dans les langues suivantes : français, anglais, espagnol et portugais, par le prestataire qui prendra en note les informations communiquées (pour un signalement dans une autre langue, il est préconisé de saisir l’e-mail, le message fera alors l’objet d’une traduction).
Un numéro de dossier sera communiqué, pour assurer le suivi du signalement.
L’alerte sera transmise de façon anonyme aux services d’ENGIE, pour son traitement.
Par email : Les signalements sont à rédiger de préférence en français, anglais, espagnol ou portugais. Tout signalement rédigé dans une autre langue, fera alors l’objet d’une traduction.

8. Contacts

Pour l’affiche, cliquez ici

9. Autres dispositifs d’alerte destinés à la France

La plateforme Allo discrim a pour objet de recueillir les signalements de personnes qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation.
- En ligne : www.allodiscrim.wethics.eu
- Renseigner le code employeur suivant : 1122
La plateforme anti-discrimination : service de signalement et d’accompagnement des victimes de discrimination du Défenseur des droits :
- Par téléphone : 39 28
- En ligne : Antidiscriminations.fr
La plateforme nationale d’écoute et de lutte contre les violences conjugales :
- Par téléphone : 3919
- En ligne : arretonslesviolences.gouv.fr