En 2009, ENGIE s’est engagé vis-à-vis de la Commission Européenne à mener des démarches précises pour favoriser la concurrence du marché français du gaz. Quelles sont-elles ?
Engagements vis-à-vis de la Commission européenne
Coordonnées du Mandataire chargé de vérifier le respect des engagements :
Antoni Vassileff
Advolis
Square de Meeûs 37 – B-1000 BRUXELLES
Cell: +32(0)4 96 96 04 82
Tel: + 32(0)2 791 7670 – Fax: +32(0)2 791 7900
avassileff@advolis.com – www.advolis.com
2018 : Procédure de commercialisation des capacités remises à disposition du marché par ENGIE sur le terminal méthanier de Fos Cavaou
Lancement de la procédure
Madame, Monsieur,
Conformément à la décision de la Commission Européenne du 3 décembre 2009 d’acceptation des engagements proposés par ENGIE (*), ENGIE informe le marché qu’une nouvelle procédure de commercialisation aura lieu pour les capacités de regazéification non souscrites sur le terminal méthanier de Fos Cavaou à l’issue des procédures qui ont été conduites entre 2010 et 2017. Ces procédures ont abouti à la cession à un expéditeur d’un lot de 1 Gm3/an durant cinq ans (2011-2015).
Les capacités de regazéification remises à disposition du marché sur le terminal méthanier de Fos Cavaou, en entrée de la zone Sud de la France s’élèveront à 2 Gm3/an à compter du 1er janvier 2019. Elles seront commercialisées sous le contrôle du Mandataire, selon la même procédure que celle suivie en 2017 (« Procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou »).
En conséquence, ENGIE invite toutes les sociétés envisageant de souscrire les capacités proposées par ENGIE sur le terminal de Fos Cavaou à une réunion d’information sur les modalités de commercialisation de ces capacités. Un mémorandum d’information sur la procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou sera diffusé préalablement à cette réunion.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), le mandataire chargé de la surveillance du respect des engagements précités et la société Fosmax LNG sont également invités à cette réunion.
La réunion se tiendra le mercredi 28 mars 2018 à 14h00, au siège de ENGIE, à l’adresse suivante :
1, place Samuel de Champlain
Faubourg de l’Arche
92400 PARIS LA DÉFENSE.
Pour faciliter l’organisation de cette réunion, ENGIE remercie les sociétés intéressées de lui communiquer, avant le 9 mars 2018, par e-mail (à l’adresse monique.poulin@engie.com) les noms de leurs participants à cette réunion.
Toute information complémentaire concernant la Procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou peut également être demandée par e-mail à la même adresse.
Contacts : monique.poulin@engie.com
(*) Décision C (2009) 9375
2017 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou
Lancement de la procédure
Conformément à la décision de la Commission Européenne du 3 décembre 2009 d’acceptation des engagements proposés par ENGIE(*), ENGIE informe le marché qu’une nouvelle procédure de commercialisation aura lieu pour les capacités de regazéification non souscrites sur le terminal méthanier de Fos Cavaou à l’issue des procédures qui ont été conduites entre 2010 et 2016. Ces procédures ont abouti à la cession à un expéditeur d’un lot de 1 Gm3/an durant cinq ans (2011-2015).
Les capacités de regazéification remises à disposition du marché sur le terminal méthanier de Fos Cavaou, en entrée de la zone Sud de la France s’élèveront à 2 Gm3/an à compter du 1er janvier 2018. Elles seront commercialisées sous le contrôle du Mandataire, selon la même procédure que celle suivie en 2016 (« Procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou »).
En conséquence, ENGIE invite toutes les sociétés envisageant de souscrire les capacités proposées par ENGIE sur le terminal de Fos Cavaou à une réunion d’information sur les modalités de commercialisation de ces capacités. Un mémorandum d’information sur la procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou sera diffusé préalablement à cette réunion.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), le mandataire chargé de la surveillance du respect des engagements précités et la société Fosmax LNG sont également invités à cette réunion.
La réunion se tiendra le mercredi 29 mars 2017 à 14 heures, au siège d’ENGIE, à l’adresse suivante :
1, place Samuel de Champlain
Faubourg de l’Arche
92400 PARIS LA DÉFENSE
Pour faciliter l’organisation de cette réunion, ENGIE remercie les sociétés intéressées de lui communiquer, avant le 10 mars 2017, par e-mail (à l’adresse cpa@engie.com) les noms de leurs participants à cette réunion.
Toute information complémentaire concernant la Procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou peut également être demandée par e-mail à la même adresse.
(*) Décision C (2009) 9375
2016 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou
Lancement de la procédure
Conformément à la décision de la Commission Européenne du 3 décembre 2009 d’acceptation des engagements proposés par ENGIE (*), ENGIE informe le marché qu’une nouvelle procédure de commercialisation aura lieu pour les capacités de regazéification non souscrites sur le terminal méthanier de Fos Cavaou à l’issue des procédures qui ont été conduites entre 2010 et 2015. Ces procédures ont abouti à la cession à un expéditeur d’un lot de 1 Gm3/an durant cinq ans (2011-2015).
Les capacités de regazéification remises à disposition du marché sur le terminal méthanier de Fos Cavaou, en entrée de la zone Sud de la France s’élèveront à 2 Gm3/an à compter du 1er janvier 2017. Elles seront commercialisées sous le contrôle du Mandataire, selon la même procédure que celle suivie en 2015 (« Procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou »).
En conséquence, ENGIE invite toutes les sociétés envisageant de souscrire les capacités proposées par ENGIE sur le terminal de Fos Cavaou à une réunion d’information sur les modalités de commercialisation de ces capacités. Un mémorandum d’information sur la procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou sera diffusé préalablement à cette réunion.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), le mandataire chargé de la surveillance du respect des engagements précités et la société Fosmax LNG sont également invités à cette réunion.
La réunion se tiendra le mercredi 30 mars 2016 à 14 heures, au siège de ENGIE, à l’adresse suivante :
1, place Samuel de Champlain
Faubourg de l’Arche
92400 PARIS LA DÉFENSE.
Pour faciliter l’organisation de cette réunion, ENGIE remercie les sociétés intéressées de lui communiquer, avant le 23 mars 2016, par e-mail (à l’adresse adeline.billard@engie.com) les noms de leurs participants à cette réunion.
Toute information complémentaire concernant la Procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou peut également être demandée par e-mail à la même adresse.
Contacts : adeline.billard@engie.com ou damien.ravaud@engie.com
(*) Décision C (2009) 9375
2015 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou
2014 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou
2013 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou
2012 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou
2011 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou
Résultats de la commercialisation de capacités par ENGIE en 2011 sur le terminal méthanier de Fos Cavaou
Dans le cadre de ses engagements pris auprès de la Commission européenne concernant la remise à disposition du marché de capacités de regazéification à long terme au terminal de Fos Cavaou, ENGIE a proposé la cession aux parties intéressées de deux lots distincts de 1 Gm3/an, à compter pour l’un du 1er janvier 2012, pour l’autre du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 mars 2030. Les parties intéressées avaient jusqu’au 14 avril 2011 pour se qualifier.
À cette date, aucune demande de qualification de participant n’ayant été reçue, la procédure a donc été close.
2010 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou
Information sur la mise en œuvre des engagements
ENGIE n’est pas en mesure d’exercer l’option relative à la cession de 32 GWh/j sur le point d’entrée de Dunkerque du réseau de GRT gaz à compter du 1er octobre 2010 et jusqu’au 30 septembre 2026.
Conformément aux engagements pris auprès de la Commission européenne, ENGIE cèdera donc un deuxième lot d’1 GM3/an sur le terminal méthanier de Montoir de Bretagne à compter du 1er octobre 2011 et jusqu’au 31 décembre 2035. Ce deuxième lot sera commercialisé par Elengy en même temps que le premier lot cédé sur ce terminal à compter du 1er octobre 2010 et jusqu’au 31 décembre 2035, dans le cadre de la procédure présentée par Elengy à la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).
Résultats de la commercialisation de capacités par ENGIE en 2010 sur le terminal méthanier de Fos Cavaou
Dans le cadre de ses engagements pris auprès de la Commission européenne concernant la remise à disposition du marché de capacités de regazéification à long terme au terminal de Fos Cavaou, ENGIE a proposé la cession aux parties intéressées de deux lots distincts de 1 GM3/an commençant le 1er janvier 2011 et se terminant au plus tard vingt ans après la mise en service commercial du terminal. Les parties intéressées avaient jusqu’au 21 mai 2010 pour se qualifier et jusqu’au 28 mai 2010 pour remettre leur demande d’allocation.
La première procédure de cession de ces capacités s’est terminée le 2 juin 2010. Elle a conduit à la cession à un expéditeur d’un lot de 1 Gm3/an durant cinq ans (2011-2015).
Les capacités restantes seront de nouveau proposées au marché courant 2011 au plus tard et selon la même procédure, dont les modalités sont décrites dans le Memorandum d’information (MI) mis en ligne sur le site du groupe ENGIE.
Cette procédure de commercialisation clôt la première phase des engagements d’ENGIE concernant les cessions à long terme de capacités demandées par la Commission à certains points d’entrée du réseau français avec effet en 2010 ou 2011.
Information sur les capacités amont (en anglais)