Introduction
Le changement climatique constitue aujourd’hui l’un des défis environnementaux majeurs pour nos sociétés en général et pour ENGIE en particulier. Pour le relever, le Groupe s’est engagé dans un programme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), dans un plan de vigilance climatique, dans un programme d’économie de ses consommations de ressources naturelles et, enfin, dans un programme d’adaptation de son modèle d’affaires pour le rendre résilient aux évolutions du climat tout en satisfaisant aux contraintes d’une transition juste.
En cela, la raison d’être du Groupe, adoptée à l’unanimité par nos actionnaires en mai 2020, pose un cadre clair à nos décisions stratégiques.
En outre, inspiré par sa raison d’être, le Groupe s’est fixé des objectifs extra-financiers ambitieux à horizon 2030 pour matérialiser ses engagements de Responsabilité Sociale et Environnementale (« RSE ») à cet horizon. Ces objectifs s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue pour répondre à une attente croissante de ses différentes parties prenantes. Ils portent l’entreprise non seulement à respecter ses obligations légales et règlementaires dans les différents domaines de la RSE, mais aussi et surtout à adopter les meilleures pratiques pour anticiper et maîtriser du mieux possible les impacts de ses activités sur sa sphère d’influence, et réciproquement de celle-ci sur ses activités. Les engagements et les politiques RSE visent ainsi à donner des motifs de satisfaction à l’ensemble des parties prenantes.
ENGIE s'engage également à conduire ses activités en respectant les droits humains internationalement reconnus partout où le Groupe est présent, y compris dans l’ensemble de ses relations avec les autorités publiques. Les engagements du Groupe sont basés sur les risques d’atteintes aux droits humains potentiellement causés par les activités du Groupe (activités directes ou via ses relations commerciales).
Malgré tous ses efforts, le Groupe peut, dans le cadre de ses activités, et projets, susciter des questions de la part de ses parties prenantes.
ENGIE a décidé de prendre l’initiative de répondre publiquement à ces questions. La liste des cas cités n’est pas exhaustive mais permet de démontrer l’importance accordée aux sujets liés à la RSE, les plans d’action mis en place et la transparence du Groupe sur ces thématiques.
Climat
Stratégie du Groupe
Au-delà de son plan de sortie du charbon en cours de réalisation (sortie en 2025 pour l’Europe continentale et 2027 pour le reste du monde), le Groupe a été un des premiers énergéticiens à obtenir en février 2020 la certification de la compatibilité de son plan de développement 2020-2030, avec l’Accord de Paris, de la part de l’initiative internationale SBT (Sciences Based Targets), sur une trajectoire +2°C.
Depuis, ENGIE a revu ses ambitions à la hausse et s’est engagé, en mai 2021, sur l'objectif « Net Zéro Carbone » à l'horizon 2045, pour l'ensemble de ses émissions directes et indirectes, ce qui est très ambitieux. Cet objectif sera atteint en suivant une trajectoire « bien en dessous de 2 degrés », avec des objectifs intermédiaires.
Questions soulevées par certaines parties prenantes
En mars 2020, l’ONG « Notre Affaire à tous » a publié un benchmark sur la vigilance climatique de 25 multinationales françaises et a interpellé ENGIE sur sa stratégie climatique. Même si ENGIE se classe au 6ème rang sur 25, le Groupe n’obtient pas la moyenne (47,5/100), notation maintenue dans la deuxième édition du rapport, publiée en mars 2021 malgré les engagements SBT du Groupe.
ENGIE réaffirme son engagement dans la lutte contre le changement climatique et a entrepris une réduction globale de ses émissions de gaz à effet de serre depuis de nombreuses années - sur les 5 dernières années, le Groupe a ainsi réduit ses émissions totales de près de 40% et de 50% pour la production électrique. ENGIE précise également que le risque climatique est bien inclus dans son plan de vigilance, avec une référence explicite au rapport 1.5°C du GIEC et que celui-ci présente ses objectifs de réduction des émissions à 2030 sur les scopes 1,2 et 31, certifiés SBTi depuis 2020. Par ailleurs, ENGIE rappelle, conformément à sa feuille de route stratégique du 18 mai 2021, son engagement à être net-zéro émissions d’ici 2045 sur l’ensemble de ses trois scopes et son ambition de suivre une trajectoire « well below 2°C », en cours de certification par l’organisme SBTi, incluant un plan de sortie de la production d’électricité au charbon d’ici 2027 et une feuille de route ambitieuse dans les renouvelables et les infrastructures avec une ambition forte sur le développement des gaz renouvelables.
Biodiversité
Stratégie du Groupe
La biodiversité (faune, flore) constitue un patrimoine naturel essentiel au bien-être et à la santé humaine. ENGIE en dépend aussi du fait de son utilisation des ressources en biomasse et de la régulation des eaux et du climat assurée par la biodiversité.
La biodiversité est menacée par le changement climatique, la pollution, la modification des habitats, l’invasion d’espèces exotiques et la surexploitation des ressources. La fragmentation et les perturbations des habitats générées par l’emprise territoriale de nos sites et l’imperméabilisation des sols constituent le principal impact des activités d’ENGIE sur la biodiversité.
Conscient de sa responsabilité et des enjeux, ENGIE a développé en concertation avec des experts reconnus, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et FNE (France Nature Environnement) une politique biodiversité qui comprend la réalisation et le suivi d’un état des lieux, site par site, de l'impact de l’activité des installations industrielles contrôlées et l'établissement de plans d'action élaborés avec toutes les parties prenantes concernées pour les sites prioritaires. En février 2020, le Groupe s’est donné un objectif plus ambitieux, à savoir la mise en place d’ici 2030 d’une gestion écologique, i.e. d’un plan biodiversité, de tous les sites industriels du Groupe.
ENGIE a pris ces engagements envers la biodiversité dans le cadre d’act4nature France et d’act4nature international, initiatives d’engagement volontaire en faveur de la biodiversité lancée par l’association française des Entreprises pour l’Environnement (EpE) et de nombreux partenaires en 2018. Elles ont pour objectif de mobiliser les entreprises sur la question de leurs impacts directs et indirects, leurs dépendances et leurs possibilités d’action favorable à la nature. Cette alliance entre entreprises, pouvoirs publics, scientifiques et associations environnementales a une ambition : créer une véritable dynamique collective internationale pour protéger, valoriser et restaurer la biodiversité, grâce en particulier à l’implication des CEOs de tous les secteurs. Le pari est que leur intérêt légitime la biodiversité aux yeux de l’ensemble de leurs collaborateurs et partenaires, comme des acteurs de leur chaîne de valeur, et donc suscite des actions locales « bottom-up ».
Contrairement aux problématiques du changement climatique, la biodiversité est essentiellement une problématique locale qui appelle une vigilance de terrain systématique pour chaque site en exploitation comme pour chaque projet en développement. Elle se caractérise aussi par la mobilisation de compétences externes spécifiques et nécessite de fortes capacités de dialogue avec la société civile. Ceci conduit parfois à des difficultés locales que le Groupe s’efforce de résoudre en mobilisant toutes ses compétences sur le terrain.
Pour en savoir plus sur la politique environnementale du Groupe.
Questions soulevées par nos parties prenantes
Discussion sur les travaux de la construction d’une ligne de transport au Brésil (projet Gralha Azul)
Au Brésil, le 16 octobre 2020, un tribunal brésilien a suspendu les licences environnementales et les travaux de la construction d’une section de la ligne de transport électrique de 1 000 km dans l’Etat du Paraná pour non-respect de la végétation d’une forêt atlantique dans une zone protégée et a enjoint leur réexamen.
Le 9 décembre 2020, la Haute Cour d’Appel brésilienne a suspendu l’injonction du tribunal fédéral, ce qui a permis la reprise des travaux. En juin 2022, le Tribunal Supérieur a annulé la base juridique pour la suspension des licences environnementales et des travaux de construction. La ligne a été mise en opération commerciale en août 2021, 18 mois avant la date fixée dans l’accord de concession.
Le projet de ligne de transport Gralha Azul a utilisé la technologie des drones pour poser des câbles sur 1000 km de lignes électriques, réduisant ainsi les impacts environnementaux, optimisant les coûts et augmentant la sécurité des travailleurs. Cette initiative a permis d’éviter d’ouvrir des aires de service d’au moins 4 mètres de large, dans de grandes zones de végétation, pour le passage de machinerie lourde pour le traînage de câbles. L’utilisation de drones pour poser des câbles électriques a également réduit l’impact sur la faune en limitant la suppression de la végétation entre les tours, permettant ainsi la préservation de la forêt indigène. L’utilisation de cette technologie, à grande échelle, est une initiative pionnière au Brésil.
D’autres mesures ont cherché à minimiser l’impact environnemental, comme une étude approfondie pour définir le tracé de la ligne de transport : ainsi environ 70 % du tracé se trouve dans des zones anthropisées, c’est-à-dire des pâturages et des zones cultivées; les accès aux tours ont été conçus pour coïncider avec les accès internes des propriétés foncières impactées par le tracé; et, dans la mesure du possible, des tours plus hautes ont été utilisées, ce qui a également réduit le besoin de suppression de la végétation.
ENGIE a également mené des actions sociales: donner la priorité à l’embauche de main-d’œuvre locale, relation transparente et dialogue permanent avec les communautés impactées… En outre, depuis le début de ses activités, en septembre 2019, le groupe a volontairement investi environ 1,8 million de BRL (284220 euros) dans des actions sociales et environnementales au profit d’organisations sociales qui opèrent principalement dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture et de l’environnement au Paraná. Les points forts sont les actions visant à soutenir les municipalités dans la lutte contre la pandémie de covid-19, le soutien aux communautés de Quilombola, l’offre gratuite de 2 700 examens pour la détection précoce de différents types de cancer et les investissements dans des projets d’éducation environnementale.
Pollution de l’air
Stratégie du Groupe
Au-delà des émissions de GES (gaz à effet de serre) qui contribuent à un phénomène planétaire, certains gaz sont des polluants atmosphériques qui peuvent avoir des impacts locaux potentiellement importants sur la santé humaine ou les écosystèmes.
De ce fait, le Groupe a mis en place depuis plusieurs années un reporting environnemental audité chaque année par des Commissaires aux comptes, qui permet le suivi des réglementations locales encadrant ces polluants et la remontée centralisée de trois principaux polluants atmosphériques issus de la combustion des énergies fossiles (gaz, charbon, fioul, combustibles alternatifs), du biogaz ou de la biomasse :
- les oxydes d’azote (NOx = NO + NO2) traduits en équivalents NO2
- le dioxyde de soufre (SO2)
- les particules en suspension dans l’atmosphère ou matières particulaires (PM)
Ces trois polluants représentent un enjeu majeur de santé publique, notamment dans les villes, qui peut parfois contraindre les installations de production situées à leur proximité.
Questions soulevées par nos parties prenantes
Reconversion de la centrale et de la mine d’Hazelwood en Australie
Dans la vallée de Latrobe, État de Victoria (Australie), des braises provenant de feux de brousse voisins ont provoqué, en février 2014, une série de feux ponctuels dans la mine de charbon à ciel ouvert adjacente à la centrale électrique d'Hazelwood. Ces incendies, qui n'ont pas été causés par ENGIE, ont été très difficiles à éteindre dans des conditions extrêmes et ont finalement brûlé pendant 45 jours.
La centrale d'Hazelwood, mise en service en 1964, avait atteint la fin de sa durée de vie opérationnelle et ne pouvait pas être remise à niveau selon les normes appropriées. Ce constat, combiné à la stratégie d'ENGIE de sortir de la production d'électricité à base de charbon, a conduit à la décision de fermer la centrale à partir de mars 2017.
Depuis lors, ENGIE mène un important projet de démantèlement et de réhabilitation de l'ancienne mine, de la centrale et de leurs terrains environnants afin de créer un relief sûr, stable et durable, qui comprend une proposition de remplissage du vide minier existant avec de l'eau pour gérer les deux risques de sécurité les plus importants - les mouvements de terrain et les incendies.
ENGIE prépare actuellement une déclaration des effets sur l'environnement (DEE) concernant cette proposition de former un lac de mine. Le processus de DEE n'en est qu'à ses débuts et les études techniques et les plans de gestion de l'impact seront mis à la disposition du public afin de recueillir les commentaires des parties prenantes et de la communauté, lesquels seront examinés par un comité indépendant et par le ministre de la planification de l'État de Victoria.
L'engagement d'ENGIE en faveur de la transition énergétique dans la vallée de Latrobe est également souligné par la construction d'un projet de stockage sur batterie (HBESS) de 150 MW sur l'ancien site d'Hazelwood, qui devrait être opérationnel début 2023. Le HBESS a la capacité de stocker l'équivalent d'une heure de production d'énergie à partir des systèmes solaires en toiture de 30 000 foyers victoriens, jouant ainsi un rôle essentiel dans l'augmentation de la capacité énergétique de l'État et dans la stabilité du réseau.
Droits humains
Stratégie du Groupe en matière de droits humains
Le Groupe s’assure que les droits fondamentaux de ses employés sont respectés, notamment ceux prévus par conventions de l’Organisation Internationale du Travail : il rejette toute forme de travail forcé et obligatoire, de travail des enfants, de traite des êtres humains et de discrimination. Il reconnaît la liberté syndicale et le droit à la négociation collective. Le Groupe porte une attention particulière à garantir les plus hauts standards de santé-sécurité sur le lieu de travail, ainsi que des durées du travail et de congés conformes aux standards internationaux et une égalité de traitement en matière de rémunération.
ENGIE rejette toute forme de harcèlement et de violence sur le lieu de travail et s’assure d’offrir à ses employés un cadre de travail respectueux de leurs libertés individuelles et de leur vie privée. ENGIE a mis en place un système d’alerte anonyme pour garantir le traitement des signalements.
Le Groupe s’assure que ses activités ne portent pas atteinte aux droits des communautés vivant à proximité de ses sites, et que les missions visant la sécurité de ses employés et de ses installations sont exercées dans le respect des droits humains.
Pour s’assurer du respect de ses engagements en matière de droits humains et pour répondre aux exigences françaises et internationales, le Groupe s’appuie sur différentes politiques transverses ou spécifiques à certains enjeux, et en particulier la politique droits humains. Les politiques santé-sécurité, RSE et achats sont complémentaires à la politique droits humains pour les engagements spécifiques qui entrent dans leur champ d’application.
Questions soulevées par nos parties prenantes
Approvisionnement en panneaux photovoltaïques provenant du Xinjiang, Chine
ENGIE, leader de la transition énergétique, développe, installe et exploite des solutions de production d’énergie décarbonée, qui intègrent des panneaux photovoltaïques. La Chine, devenue en dix ans la principale source d’approvisionnement de panneaux photovoltaïques dans le monde, produit une grande partie de sa matière première (le polysilicium) dans la région du Xinjiang, située à l’extrême ouest de la Chine. Depuis plusieurs années les enquêtes se multiplient sur la situation des Ouïghours, victimes d’atteintes graves aux libertés et de répression. A l’heure où le sort des Ouïghours est au cœur des débats de la communauté internationale et menace l’importation de produits venant de la région du Xinjiang en Chine, la filière industrielle de l’énergie solaire se mobilise pour plus de transparence sur sa chaîne d’approvisionnement.
ENGIE s’engage à veiller au respect de ses engagements en matière de droits humains. ENGIE s’efforce de conduire un dialogue avec ses fournisseurs pour faire valoir et respecter ses engagements et améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement.
Les experts d’ENGIE mènent des actions préventives pour parer aux différents risques éthiques, réputationnels et financiers : ENGIE œuvre au quotidien dans les processus d’évaluation, de sélection et de contrôle de ses sous-traitants notamment à travers des analyses de risques éthiques toujours plus approfondies.
C’est dans ce cadre qu’ENGIE s’est engagé à :
- Assurer le respect des droits internationaux et veiller activement à ce qu’il n’y ait aucun recours au travail forcé et ce, sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.
- Effectuer systématiquement sur nos fournisseurs les « due diligences » (vérifications) les plus poussées, préalables à tout contrat, notamment s’ils sont susceptibles d’avoir des liens dans la région du Xinjiang.
- Être à l’écoute de la société civile pour s’adapter aussi vite que possible à la réalité de la situation des droits de l’homme et se conformer toujours mieux aux exigences éthiques.
- Demander à nos fournisseurs de justifier avec qui et où ils travaillent tout au long de la chaîne d’approvisionnement ; échanger directement et régulièrement avec nos fournisseurs sur le respect des droits humains.
- Avoir recours à des experts indépendants pour mener des enquêtes approfondies de nos fournisseurs sous l’angle du respect des droits humains.
- Exiger de nos fournisseurs qu’ils s’engagent par écrit à ne pas recourir au travail forcé, en particulier dans la région du Xinjiang. De plus, tous nos contrats incluent des clauses qui nous permettent d’y mettre fin en cas de violation par nos fournisseurs – et leurs sous-traitants – de leurs obligations, notamment l’interdiction du travail forcé.
- Prendre les mesures nécessaires – qui peuvent aller jusqu’à la rupture du contrat – s’il s’avère qu’il existe un risque d’être associé à du travail forcé ou toute violation de droits humains.
Gaz de schiste
Politique du Groupe
De manière générale, il importe de rappeler qu'ENGIE n'est pas producteur de gaz. La mission du Groupe Engie est celle d’un opérateur de réseaux et un fournisseur d’énergie qui transporte et distribue le gaz pour utilisation directe par ses clients ou pour être transformé en électricité dans ses centrales thermiques. Engie est donc un maillon de la sécurité d’approvisionnement en Energie des territoires sur lesquels l’entreprise opère.
Dans ce contexte, il est indispensable que le Groupe diversifie ses sources d’approvisionnement pour garantir une résilience dans la fourniture de gaz. Les tensions déjà présentes en décembre 2021 sur les marchés de l'énergie ont renforcé la pertinence de notre stratégie de diversification des sources d'approvisionnement. Cette stratégie de diversification est basée sur un portefeuille de contrats à long terme et une part de gaz naturel liquéfié (" GNL ") et les USA constituent dans ce contexte une alternative à nos producteurs traditionnels. A ce titre, comme tous les principaux acteurs européens et notamment français, nous achetons du gaz américain auprès d'acteurs locaux. A noter que le gaz qui arrive sous forme liquéfiée est, d’un point de vue chimique, le même qu'il provienne de schiste ou d'un gisement conventionnel.
De plus, ENGIE doit aujourd'hui compenser l'interruption des approvisionnements en gaz russe, qui représentaient historiquement environ 40% des approvisionnements européens (moitié moins en France qui, pour des raisons historiques et géographiques, a un mix énergétique plus diversifié). Il est donc de notre devoir d'assurer la sécurité d'approvisionnement de nos clients et de nos activités. L'achat de GNL, à partir de toutes les sources alternatives, est l'une des options qui s'offrent à nous, au même titre que les négociations de volumes supplémentaires menées avec nos autres fournisseurs dans le cadre de nos contrats à long terme avec la Norvège, les Pays-Bas et l'Algérie.
En ce qui concerne la question du gaz de schiste américain, et la prise en compte des impacts environnementaux, nous examinons les informations, tant publiques que confidentielles, des contreparties avec lesquelles nous pourrions entrer en relation contractuelle. Ces considérations constituent un élément clé dans le processus de décision de conclure une transaction particulière.
Nous choisissons parmi les producteurs américains ceux qui sont en mesure de nous offrir les meilleures garanties en termes de traçabilité des émissions et de suivi environnemental de leur activité. De plus, le fait d'avoir des relations contractuelles à long terme avec les fournisseurs nous permet de renforcer ces relations par un suivi à long terme et des efforts en matière de RSE.
Enfin, tous les contrats d'achat de gaz conclus par ENGIE sont évidemment compatibles avec la trajectoire carbone du Groupe.
Focus sur le contrat avec Cheniere
ENGIE a contracté un approvisionnement en GNL avec la société américaine Cheniere Energy, Inc. (" Cheniere ") qui a débuté en septembre 2021. Compte tenu des enjeux en termes de sécurité d'approvisionnement, ENGIE a décidé de prolonger la durée de ce contrat. Grâce à cette extension contractuelle, ENGIE a accès à des volumes supplémentaires, portant ce contrat d'approvisionnement à une maturité d'environ 20 ans pour environ 0,9 million de tonnes par an de GNL.
Cheniere s'est engagé dans un effort important de transparence, de traçabilité du contenu carbone de sa chaîne gazière et d'amélioration continue de la gestion des émissions de méthane et de dioxyde de carbone. Cheniere rend compte chaque année dans son rapport de responsabilité d'entreprise de plus de 70 indicateurs de performance environnementale issus des meilleurs standards internationaux tels que la Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).
Dans une démarche de transparence, Cheniere fournit à ENGIE, , des données sur les émissions de gaz à effet de serre (" GES ") associées à chaque cargaison de GNL produite dans les installations de liquéfaction de la société à Sabine Pass et Corpus Christi.
Focus sur le contrat avec NextDecade
ENGIE et la société américaine NextDecade Corporation (" NextDecade ") ont signé un contrat de vente et d'achat d'une durée de 15 ans portant sur la fourniture de 1,75 million de tonnes par an de gaz naturel liquéfié à partir du futur terminal Rio Grande LNG de Brownsville, Texas (USA).
La signature de ce contrat, dont l'exploitation devrait commencer en 2026, est le résultat de discussions de longue date avec NextDecade, notamment en termes de performances sociales et environnementales.
NextDecade prévoit notamment de réduire de 90% les émissions de gaz à effet de serre du terminal de liquéfaction en développant un projet de capture et de stockage du carbone. NextDecade prévoit également d'utiliser une énergie nette zéro au terminal de Rio Grande afin de minimiser ses émissions Scope 2.
En outre, NextDecade prévoit d'utiliser du gaz naturel provenant de sources dites RSG ("Responsibly Sourced Gas") dans les bassins Permian et Eagle Ford. Le RSG est un gaz naturel certifié par un tiers indépendant que le producteur du gaz naturel a utilisé des pratiques respectueuses de l'environnement, y compris le respect des normes sur les émissions atmosphériques, la gestion de l'eau, l'utilisation des terres et l'impact sur la communauté. En particulier, le RSG a été produit avec moins d'émissions de méthane.
Enfin, NextDecade a annoncé la formation d'un projet pilote pour le suivi, le rapport et la certification de l'intensité des gaz à effet de serre du GNL qui sera vendu par le terminal Rio Grande.
Concernant nos engagements, ces contrats ne remettent pas en cause la capacité du Groupe à atteindre son objectif Net Zero d'ici 2045, ni ses objectifs d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Ces contrats prennent fin avant 2045. Dans l’intervalle, ils offrent au Groupe la flexibilité de pouvoir rerouter ces volumes.
Sur base des données disponibles, notre meilleure vision à date est que le niveau moyen d'émissions attaché au GNL transporté jusqu’à la France depuis les USA est comparable (de l’ordre de 10% d’écart d’émissions sur l’ensemble des émissions de l’extraction à la combustion) au niveau d’émissions moyen du gaz transporté depuis la Russie par voie terrestre.
Ces contrats font partie d'une stratégie plus large de renouvellement du portefeuille d’approvisionnement en gaz naturel, qui est compatible avec une demande décroissante de gaz naturel en Europe d’ici à 2045 (l’ampleur de la décroissance restant sujette à incertitude compte tenu du contexte). Cette stratégie comprend également la mobilisation de volumes supplémentaires en provenance de la Mer du Nord, performants en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
1 Le GHG Protocole classe les émissions directes et indirectes en trois grands domaines :
Scope 1 : émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise
Scope 2 : émissions indirectes provenant de la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur
Scope 3 : autres émissions indirectes.