L’État et EDF ont annoncé le 14 novembre un accord sur la fixation du prix de l’électricité nucléaire, qui prépare la succession du dispositif de l’ARENH, dont la fin est programmée en 2025.
En tant que deuxième fournisseur d’électricité en France, nous participerons à la consultation qui vient d’être lancée de manière constructive, en espérant fermement qu’elle nous donnera l’occasion de peser dans ce débat jusqu’ici fermé. Nous exprimerons plusieurs points d’attention.
Tout d’abord, cet accord démontre le souhait du gouvernement d’aller vers un fonctionnement de marché assumé, sans régulation des ventes d’électricité en France, avec uniquement des mécanismes de captation des revenus du nucléaire au-delà de certains seuils. Nous sommes en faveur d’une approche de marché, à la condition que soit garanti un fonctionnement transparent et équitable de ce marché. Or cet accord porte le risque d’un renforcement de la position dominante d’EDF. Il faudra ainsi s’assurer que les activités de producteur et de fournisseur d’EDF soient strictement séparées, afin de garantir à tous les fournisseurs un même accès aux volumes d’électricité — y compris à l’ensemble des produits permettant d’ajuster parfaitement nos offres de fourniture à la demande réelle des clients — et une égalité de traitement pour proposer des contrats aux particuliers et aux entreprises.
Par ailleurs, cet accord fixe un seuil de déclenchement de la captation des revenus nucléaires selon un mécanisme à la fois complexe et aux contours encore flous. Compte tenu de la capacité très limitée à prédire les prix réels de l’électricité, le système de redistribution envisagé (ex-post) crée un manque de visibilité et des risques d’incompréhension pour les clients, industriels et particuliers, avec un ajustement des factures qui interviendrait l’année suivante. Il compliquera considérablement la construction des offres commerciales pour des contrats signés sur plusieurs années.
Au-delà de ces points d’attention qui reflètent notre position de fournisseur, il nous semble important de souligner que l’électricité française devrait être mécaniquement plus chère, puisqu’elle sera dorénavant privée de près d’un tiers de la production vendue au prix actuel de l’ARENH. Le prix moyen annoncé de 70 euros — prix déterminé selon les projections d’EDF, et très supérieur aux 42 euros en vigueur dans le cadre de l’ARENH et aux coûts complets du nucléaire français estimés entre 58 et 61 euros selon la CRE — n’est ni contraignant, ni régulé, et, qui plus est, calculé sur une période de temps longue de 15 ans. L’État évoque des points de passage pour s’assurer que la promesse de ce prix moyen est bien tenue, ce qui est nécessaire, mais n’offrira pas la stabilité et la visibilité dans le temps dont ont besoin les consommateurs et les fournisseurs.
Les contours de cet accord ainsi que le contexte actuel sur les marchés de l’énergie plaident en faveur d’un développement massif et rapide des énergies renouvelables au côté du nucléaire. Les énergies renouvelables sont essentielles à la diversification de nos sources d’énergie et à la transition climatique. ENGIE réaffirme à cette occasion son engagement à accélérer leur développement et notamment la production d’électricité locale à des coûts maîtrisés et salue à ce titre les ambitions affichées par le gouvernement pour le déploiement des énergies renouvelables, électricité et gaz, à horizon 2030.